Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Bonduelle Europe Long Life, Société par Actions Simplifiée, au capital de 30 554 326 euros dont le siège social est situé à La Woestyne, 59173 Renescure, immatriculée au RCS de Dunkerque 665 580 072 TVA FR 78 665 580 072 ci-après la « Société Organisatrice», organise du 01 Novembre 2018 au 31 Décembre 2018 inclus, sous réserve de disponibilités des dotations, en France métropolitaine (Corse comprise) une opération avec obligation d’achat (Ci-après l’Opération)
L’Opération est accessible via nos conseillers culinaires ou via la page wwww.bonduelle-foodservice.fr/kits-animation-restaurant
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’Opération est strictement réservée aux personnes exerçant une activité professionnelle de restauration en France métropolitaine, (Corse comprise) (ci-après les Participants),
Article 3 – KITS PROPOSES
Sont proposés, entre le 1er novembre 2018 et le 31 décembre 2018 (ci-après la Période), sous réserve de la disponibilité des KITS, ainsi que du respect des conditions et modalités d’attribution précisées ci-dessous:
Le KIT 1
- Kit ‘Retrouve le trésor perdu des explorateurs’, composé de 6 affiches, 1 guide pédagogique, 1 fiche explicative, 30 stickers et 30 mini-kits de plantation de tomates.
Pour bénéficier du KIT 1, vous devez, pendant la Période acheter, en une seule commande, auprès du Service Bonduelle Food Service de la Société Organisatrice, au moins 100kg de légumes Home Made (conservez vos preuves de commande et/ou d’achat), au choix, parmi :
- la Patate Douce Surgelé 2K5,
- Panais Surgelé 2K5,
- Duo de Carottes et Panais Surgelé 2K5
Vous pouvez mixer les références afin d’atteindre le volume de 100kg.
Plus d’information quant aux modalités d’attribution des Kits à l’article « INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION » du règlement.
ATTENTION, LE NOMBRE DE KITS 1 DISPONIBLE EST LIMITE, SEULS LES 130 PREMIERS PARTICIPANTS POURRONT OBTENIR LEUR KIT.
Le KIT 2
- Kit ‘Goute moi ça’, composé de 4 affiches, 1 guide pédagogique, 1 fiche explicative, 2 chevalets.
Pour bénéficier du KIT 2, vous devez, pendant la Période, acheter, en une seule commande, auprès du Service Bonduelle Food Service de la Société Organisatrice, au moins 30kg de légumes Home Made (conservez vos preuves d’achat), au choix, parmi :
- la Patate Douce Surgelé 2K5,
- Panais Surgelé 2K5,
- Duo de Carottes et Panais Surgelé 2K5
Vous pouvez mixer les références afin d’atteindre le volume de 30kg.
ATTENTION, LE NOMBRE DE KITS 2 DISPONIBLE EST LIMITE, SEULS LES 100 PREMIERS PARTICIPANTS POURRONT OBTENIR LEUR KIT.
* UN SEUL KIT OFFERT PAR ACHAT ET PAR DEMANDE. (Pour l’achat de 100 kg de légumes Home Made, il n’est pas possible de cumuler les 2 kits.)
En cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil, ou si des circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de nature et de valeur équivalente sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit ni d’aucun échange ou d’aucun remboursement de quelque nature que ce soit. Les conditions d’utilisation desdites dotations s’imposent à tous les participants sans aucune exception.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d'événement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Les participants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des dotations attribuées.
Article 4 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer à la présente Opération, les participants ont 2 possibilités :
*Soit le Participant passe en direct par les conseillers culinaires de la Société Organisatrice:
1/ Le Participant achète, pendant la Période, la quantité nécessaire de légumes, au choix parmi les 3 références (possibilité de mixer les références).
Soit : 100kg pour le Kit1 ;
30Kg pour le Kit2
2/ le Participant fournit au conseiller culinaire une preuve de commande et/ou d’achat (bon de commande, Copie d’écran de son logiciel de commande, bon de livraison ou tout autre justificatif valable).
3/ Le conseiller culinaire remet au Participant en main propre le Kit.
* Soit le Participant passe par Internet :
1/ le Participant achète pendant la Période, la quantité nécessaire de légumes, au choix parmi les 3 référence (possibilité de mixer les références),
Soit : 100kg pour le Kit1
30Kg pour le Kit2
2/ Le Participant se rend sur le site www.bonduelle-foodservice.fr/kits-animation-restaurant
3/ Le Participant créé son compte pour participer.
4/ Le Participant accepte, pour permettre la bonne organisation de l’Opération, la collecte et le traitement des données personnelles communiquées en cochant la case prévue à cet effet et remplit le formulaire de l’Opération.
5/ Le Participant télécharge sa preuve de commande et/ou d’achat (bon de commande, copie d’écran de votre logiciel de commande, bon de livraison ou tout autre justificatif valable).
6/ Après acceptation de son dossier, le Participant reçoit son kit d'animation par voie postale dans un délai de 15 jours à compter de ladite acceptation.
Seules les participations ayant suivies l’ensemble de ces étapes seront considérées comme valides. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erroné, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité automatique de la participation. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination immédiate et de plein droit du Participant.
Article 5 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les Participants pourront être sollicités, par la Société Organisatrice, en vue de l’utilisation par cette dernière, à titre promotionnel, de leurs nom, prénom et image, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Les Participants demeurant libre de refuser d’accorder une telle autorisation.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, et leur activité. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à la Société Organisatrice entraînera automatiquement l’annulation de la dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler la présente Opération à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement de l’Opération ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération;
• des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
• des actes de malveillance externes et des virus.
La connexion au Site et la participation se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de l’acheminement et de la livraison des dotations.
Article 6 – DONNEES PERSONNELLES
En participant à l’Opération organisée par la Société Organisatrice et plus précisément son service FOOD SERVICE, le Participant reconnaît et accepte que, le cas échéant, la Société Organisatrice réalise un traitement de ses données personnelles, nécessaire à la bonne organisation de l’Opération. Dans l’hypothèse où le Participant ne fournissait pas les informations requises par la Société Organisatrice, ledit Participant ne pourra participer à l’Opération.
Les données personnelles du Participant ne seront communiquées qu’à une liste limitée de personnes concernées par l’Opération au sein de la Société Organisatrice et notamment son service FOOD SERVICE, son service informatique et ses prestataires de services agissant en son nom pour les besoins d'hébergement et de support informatique.
Dans le cadre de la présente Opération, la Société Organisatrice aura recours aux sous-traitants suivants qui pourront avoir accès aux coordonnées du Participant afin de réaliser les finalités indiquées :
- EURO LOGISTIQUE SERVICE ESL, SAS immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 480 106 012 afin de livrer le KIT
La Société Organisatrice ne partage les données personnelles des Participants qu’à ses sous-traitants qui ont un intérêt légitime à en connaître en raison de leur implication dans la bonne organisation de l’Opération et/ou l’expédition des dotations.
Les données personnelles des Participants seront conserves le temps nécessaire à la bonne organisation de l’opération, puis archivées pour une durée lui permettant de respecter toute obligation légale ou pour une durée équivalente au délai légal de prescription.
Conformément aux règles de protection des données applicables, les Participants ont le droit, à tout moment, d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction de leurs données personnelles, d'opposition au traitement et lorsqu’applicable, d'obtention de la portabilité de leurs données personnelles.
Pour toute demande relative au traitement de leurs données personnelles, les Participants peuvent contacter : Dpo_france@bonduelle.com
Les Participants ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en cas de violation des règles de protection des données applicables, à savoir en France la CNIL.
Pour toute information complémentaire sur la manière dont la Société Organisatrice traite les données personnelles des Participants, ces derniers sont invités à contacter le Responsable de la Protection des Données de Bonduelle à l’adresse mail indiquée ci-dessus.
Article 7- ACCEPTATION DU REGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS
La seule participation à l’Opération implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit, dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter du terme de l’opération à l’adresse Bonduelle Food Service – Opération Kits Animation Home Made - 161 Rue Nicolas Appert, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Article 8 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation à l’opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne sur le site
Article 9 - LOI APPLICABLE / LITIGE
Le présent règlement est régi et soumis à la loi française. A défaut de solution amiable, tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution du présent règlement sera tranché par le tribunal compétent, désigné conformément aux dispositions de l’article 42 du Code de procédure civile.